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Sauvons le 12e homme !

Par ADAJIS (Association de Défense et d’Assistance Juridique des Intérêts des Supporters) / Contre PARIS-SAINT-GERMAIN FC

Bâillonnés par la direction du PSG, les supporters historiques du club ont décidé de saisir la justice pour faire valoir leurs droits !

Les contributions sont fermées pour cette cause.

Sécuriser le Parc, Oui ! Faire l’amalgame entre ultras et hooligans, Non !

Face à la nécessité de sécuriser le Parc des Princes suite aux débordements de certains hooligans, la Direction du PSG a décidé injustement, depuis 2010, d’exclure sans discernement l’ensemble des Ultras.

Plutôt que d’expulser nommément les fauteurs de troubles, le PSG a préféré exclure massivement les supporters des tribunes populaires, parmi lesquels se trouvaient  certes une minorité d’individus violents, mais surtout des supporters seulement passionnés - les ultras - qui ont fait l’histoire du club.

Cette politique discriminatoire a commencé avec l’instauration du plan LEPROUX, qui au lieu de permettre aux associations de supporters de faire le tri en leur sein entre hooligans et ultras, a préféré tout simplement les dissoudre, sans procès aucun.

Par la suite, de nombreuses interdictions de stade ont été prononcées abusivement par les pouvoirs publics, et ont ainsi conduit à la violation des libertés fondamentales de ces supporters. Comme en témoigne le cas de Mathieu, abonné au Parc depuis 1999, et interdit de stade en 2013 pour avoir simplement porté l’écharpe de l’association Authentiks dissoute trois ans auparavant.

Pire encore, depuis 2011 et son rachat par QSI (Qatar Sport Investisment), le PSG a constitué, dans la plus grande illégalité, une liste noire de tous les supporters qu’il juge indésirables, sur des critères qui restent totalement inconnus, ce qui lui a valu un rappel à l'ordre de la part de la CNIL en mai 2014.  Ce fichage illégal lui a d’ailleurs permis d’annuler les billets de ces supporters, parfois même quelques heures avant les matchs, et ce, sans explication aucune.

  

Une recherche de profit au mépris des supporters 

Derrière ces restrictions de liberté se cache une volonté évidente de transformer le Parc en une assemblée aseptisée et consommatrice, privée du contre-pouvoir historique et légitime que constituent les associations de supporters.

Ainsi, la direction peut augmenter année après année le prix des abonnements et des places sans rencontrer la moindre opposition. Et gare à ceux qui s’y essayeraient : en mars dernier, lors de la rencontre PSG-Monaco, le seul fait d'avoir entonné le chant "abonnements trop chers, supporters en colère" a valu à Yoann d’être exclu du stade et de voir son abonnement unilatéralement résilié …

Il y a certaines choses qui ne s'achètent pas, pour tout le reste il y a le PSG

Conséquence ? Le Parc s’est privé de ses supporters les plus impliqués, ceux-là même qui donnaient au spectacle son supplément d’âme en assurant l’ambiance sonore et visuelle. Surtout ces supporters qui, pendant parfois trente ans, ont souvent sacrifié bien plus que leur temps et leur énergie pour soutenir leurs couleurs se retrouvent aujourd’hui contraint de passer davantage de temps à se défendre juridiquement qu’à préparer des tifos et à animer les tribunes.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS

Parce qu’il faut se mobiliser pour faire respecter les droits des supporters,

parce qu’il faut faire en sorte que la répression ne concerne que ceux pour qui le football n’est qu’un prétexte pour commettre des délits,

parce que les tribunes doivent conserver leur socle populaire,

parce que les supporters, quelle que soit leur manière de vivre leur passion, doivent être unis pour leurs couleurs,

parce que le savoir-faire des associations de supporters a aussi fait la fierté du club,

nous avons décidé de nous mobiliser en créant l’ADAJIS, dont la vocation est de protéger et défendre les supporters dans la défense de leurs droits.

AUJOURD’HUI, vous qui partagez notre vision d’un football populaire et qui considérez que les supporters ne doivent plus être stigmatisés et systématiquement assimilés à des hooligans, nous avons besoin de vous !

En ayant recours au financement participatif, nous voulons opposer au pouvoir de l’argent la force du nombre, et montrer aux dirigeants que le Parc est indissociable de ses supporters historiques, qui ont contribué à forger l’identité du club.

Même minime, même symbolique votre participation marquera votre engagement à nos côtés et nous permettra, nous l’espérons, de démontrer que nous sommes nombreux à nous opposer à la politique commerciale actuelle du PARIS SG FC en contestant en justice chacune des mesures qui ira au-delà de la légalité.

 

(Crédits : Reportage réalisé par Adèle FREUND, Bojana LAZIC, Victoire RIOU et Marie TETREL dans le cadre de l'émission d'investigation de la Sorbonne)

Icon actionL'action en justice

Les avocats de notre association l’ADAJIS, Me Pierre BARTHELEMY et Me Cyril DUBOIS, mettent tout en oeuvre afin que les droits fondamentaux tel que le droit d’association et le droit au respect de la vie privée (protection des données personnelles) soient garantis pour nos supporters. 

En effet, le contentieux qui a commencé en 2010, avec l’instauration du plan LEPROUX se divise aujourd’hui en trois volets : d’une part, faire respecter les décisions de la CNIL ordonnant la suppression de la “liste noire” illégale du PSG ; d’autre part, obtenir une sanction à l’égard du club, lorsque celui-ci annule illégalement des billets, enfin faire annuler les Interdictions de stades lorsqu’elles sont illégales.

Faire respecter les décisions successives de la CNIL ordonnant la suppression de la “liste noire” illégale du PSG

Alors que le PSG continue de considérer certains de ses supporters, qui ne sont pourtant actuellement sous le coup d’aucune interdiction administrative ou judiciaire de stade, comme étant indésirables et continue à cet effet d’utiliser hors de tout cadre légal des listings de supporters, nos avocats ont décidé de saisir la CNIL en urgence, afin que le club se conforme aux décisions de cette commission. 

En effet, depuis le mois d'août 2012, l'attention de la CNIL a été appelée à la suite d'une cinquantaine de plaintes émises par nos avocats, portant sur l’illégalité d'une liste d'exclusion de supporters du club de football PSG, contenant près de 2007 noms.

Nos avocats reprochaient au PSG d'avoir mis en place cette " liste noire " en dehors du cadre légal prévu à cet effet, à savoir les interdictions de stade décidées par les autorités administratives ou judiciaires.

Au mois de novembre 2012, la CNIL a effectué un contrôle dans les locaux de la société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL. Ce contrôle a révélé la mise en œuvre d’un système illégal d'exclusion des supporters.

Face à ce comportement fautif, la Présidente de la CNIL a adopté le 29 août 2013 une mise en demeure à l’encontre du PSG, car tout fichier d’exclusion est soumis à son autorisation préalable compte tenu des conséquences qu’il emporte sur les droits et libertés des personnes.

Malgré cette mise en demeure, le PSG a maintenu cette liste et a continué à violer manifestement les droits et libertés de nos supporters. Heureusement, grâce à la persévérance de nos avocats, la CNIL a ordonné la suppression de ce fichage abusif et a limité à quatre critères, la possibilité pour le PSG de constituer des listes de supporters indésirables : l'existence d'impayé, le non-respect des règles de billetterie, l'activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de vente et les paris sportifs. Autrement dit aucun des cas pour lesquels nous avons sollicité l'intervention de la CNIL.

Pourtant, le PSG continue d’agir en toute impunité, son directeur général Jean-Claude Blanc affirmant même publiquement « qu’il a le droit d'accueillir le public qu'il souhaite ». Dans un Etat de droit, notre association  se bat pour rappeler que l’on ne peut tolérer que l’argent gouverne la loi.

Obtenir une sanction contre le PSG lorsqu’il annule illégalement des billets

Notre association entend également contester les annulations illégales de billets de supporters. 

En avril 2013, alors que près de 50 supporters parisiens avaient vu leurs places annulées par Évian Thonon Gaillard, sans aucun fondement juridique à l’appuie, nous avons réussi à obtenir des Tribunaux la condamnation du club.

Malgré cela, le comportement délictueux des clubs à l’égard de nos supporters s’est amplifié et, ces derniers mois, nos avocats ont été contraint d’initier des dizaines de procédures en justice afin de sanctionner le PSG pour avoir annuler illégalement des tickets de supporters. Ces procédures sont toujours en cours.

En février 2014, à l’occasion de la 24ème journée de ligue 1, la direction du PSG a décidé d’annuler plus d’une quarantaine de places, alors que certains supporters n’avaient jamais été interdits de stade dans le passé. La même opération a été réalisée concernant le déplacement pour le 8ème de finale aller de la ligue des champions, opposant le club de la capitale au Bayern Leverkusen en Allemagne.

Le paroxysme a été atteint au mois d’octobre dernier, lors du match de Ligue 1 opposant le Racing Club de LENS au PSG au Grand Stade à Saint-Denis où près d’un millier de supporters du PSG se sont vu refuser l’accès au stade bien que munis de billets valides et n’étant sous le coup d’aucune interdiction de stade. 

La politique discriminatoire menée par le PSG, qui refuse d’effectuer une différence de traitement entre les délinquants du football et les véritables supporters, quitte à interdire l’accès au stade aux supporters raisonnables, traduit un mépris évident de ce club pour la législation en vigueur. 

Face à l’impunité du club sportif qui paye le mieux ses joueurs au monde, nos avocats Me Pierre BARTHELEMY et Me Cyril DUBOIS nous assistent gratuitement et soutiennent toutes nos démarches devant les Tribunaux MAIS ce sont désormais des centaines de procédure en justice qui doivent être initiées.

Interdictions administratives de stade

Ces centaines de procédure en justice se déroulent aussi devant les juridictions administratives. En effet, depuis 2010 plusieurs centaines de supporters du PSG se sont vus notifier des IAS : 249 pour un sit-in devant le Parc des Princes réclamant le retour des abonnements en 2010 jusqu’à 125 en mai 2015 pour être restés devant le stade après que le PSG a illégalement bloqué l’accès au stade aux supporters.

Introduite dans le droit français avec la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, l’IAS permet à un Préfet de prononcer à l’encontre d’un supporter une mesure d'interdiction d’accès à un stade lors de manifestations sportives, lorsque, par son comportement d'ensemble ou par la commission d'un acte grave une personne constitue une menace pour l'ordre public. Cette mesure peut s’étendre sur une durée de douze mois et peut être assortie d’une obligation, au moment desdites manifestations sportives, de pointage au commissariat. La méconnaissance d’une IAS est punie d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.

Contrairement à l’interdiction classique de stade, dite judiciaire, l’IAS est prononcée sans que n’intervienne aucun magistrat et sans aucun procès contradictoire. Elle ne doit être prononcée que pour prévenir des risques de trouble grave à l’ordre public et au seul endroit de personnes nommément et indubitablement reconnues coupables des actes graves reprochés.

Alors que la loi doit s’appliquer uniformément, surtout en matière répressive, les IAS pleuvent aveuglément sur certains supporters tandis que d’autres peuvent, impunément, continuer à entrer au stade en état d’ébriété manifeste ou avec des pétards. Devant ces abus répétés, la Ligue des Droits de l’Homme a, d’ailleurs, décidé de se saisir de ces questions des discriminations relatives aux supporters.

La seule solution, c’est de saisir le juge administratif pendant que l’on subit déjà les effets de l’IAS. Il s’agit de procédures longues et couteuses.

La somme que nous essayons ici de rassembler servira donc à régler les honoraires de nos avocats pour que ceux-ci puissent défendre efficacement TOUS les supporters du PSG qui sont victimes de la politique discriminatoire de ce club. Par ailleurs, d’autres frais de justice sont à prévoir comme par exemple des frais d’huissier pour faire délivrer les assignations ou pour faire établir des constats d’huissier chaque fois que cela sera nécessaire

L’ADAJIS A DESORMAIS BESOIN DE VOTRE ENGAGEMENT ACTIF ET DE VOTRE SOUTIEN FINANCIER.

 

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ADAJIS

Cause: Sauvons le 12e homme !

Posté le : 24/04/2015

profil du causeur

L’association ADAJIS (association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters) est une association de supporters de clubs de football français.
 
Fondée en 2013 par Michael TOMMASI, cette association a vocation à :  
  • Instaurer et pérenniser un dialogue entre tous les acteurs intervenant sur les questions de gestion des supporters afin d’établir des moyens de prévention.
  • Défendre les supporters touchés par des mesures abusives.
  • Faire valoir les demandes et les attentes des supporters.
  • Saisir les autorités compétentes sur toutes les mesures illégales.
  • Proposer des mesures adaptées d’accueil, de sécurité, de billetterie et de gestion de supporters.

  • L'idée de créer cette association est née d’un double constat :
    • 1. Les mesures prises par les instances, les pouvoirs publics et les clubs dans la lutte contre la violence et les discriminations touchent tous les supporters sans cibler exclusivement les fauteurs de troubles. Il y a une dérive actuelle dans l’utilisation des outils de lutte contre la violence et les discriminations qui visent pratiquement exclusivement les supporters et plus les responsables d’incidents.
    • 2. Il est très difficile pour les supporters de faire valoir leurs droits et de se défendre contre ces mesures puisque l’on se retrouve face à un club richissime, des instances très puissantes et les pouvoirs publics.
    Aujourd'hui l'ADAJIS a besoin de vous et lance une campagne de crowdfunding afin de financer les frais de justice des supporters du Paris Saint Germain dont les droits et libertés fondamentales ont été violées. 
 
Michael TOMMASI est le Président fondateur de l'ADAJIS. Père de 3 enfants il est actuellement fonctionnaire mais a longtemps travaillé à la Mairie de Paris.Abonné du Parc des Princes pendant 15 ans jusqu'au plan LEPROUX il a décidé de créer l'ADAJIS afin de lutter contre les discriminations et les mesures illégales prise par la direction du PSG contre ses propres supporters.
 
L'association compte aujourd'hui plus d'une centaine de membres.

Icon testimonials Témoignages

  • BIRON

    29/08/2015

    si ces 50€ peuvent aider à retrouver une ambiance au parc...

  • pa7ris5

    29/08/2015

    Alors que Montpellier recevait le Paris Saint-Germain vendredi soir (0-1), un habituel arrêté préfectoral interdisait la présence de supporters parisiens en dehors du parcage officiel. En vain, la popularité du club et l’impossibilité d’acheter ces billets pour certains ont contribué à mélanger des fans du PSG parmi les Héraultais. C’est le cas d’Anwar, qui a vu ses billets déchirés avant d’être éconduit. Sur simple reconnaissance faciale et au seul motif d’être recensé comme « contestataire » (mais pas interdit de stade), alors que la liste noire du club est censée être interdite. Témoignage. L’image des billets déchirés (voir photo) fait le tour des réseaux sociaux. Que s’est-il passé ? Anwar : Je suis arrivé en Tribune Minervois. J’étais avec des potes qui étaient de la région de Montpellier et qui n’ont rien à voir avec le monde ultra. J’ai passé la fouille avec succès. Juste après la fouille, il y avait des mecs du service du stade qui attendaient et prenaient des photos. J’ai avancé 3 mètres et tout de suite ils m’ont appelé, ils sont venus me voir et m’ont dit : « Bonjour Monsieur S., vous me suivez » . Et à partir de là, ils m’ont demandé pièce d’identité etc. Ils ne l’ont même pas regardé parce qu’ils savaient très bien qui j’étais, ils connaissent les noms. On m’a dit : « Vous n’avez pas à être là, vous connaissez aussi bien que moi l’arrêté préfectoral. Vous allez être reconduit à la sortie ». J’ai essayé de demandé des explications. Ils me répondent : « Vous savez très bien que vous allez soit en parcage officiel soit vous n’allez pas au stade ». Mais quand je suis en parcage officiel, le PSG m’annule ma place, dans ce cas-là on fait comment ? Ils m’ont dit : « Dans ce cas-là, vu que le PSG annule des places, il ne faut pas venir au stade tout court ». Avais-tu un signe distinctif pouvant t’identifier en tant que supporter du Paris Saint-Germain ? Anwar : Pas du tout. J’étais venu un week-end sur Montpellier, pas au nom d’un groupe ou quoi que ce soit. J’étais venu juste en touriste. Ils m’ont reconnu au faciès, je n’avais aucun maillot. Rien du tout. Qui t’a reconnu ? Anwar : Les mecs du stade à Paris, les Renseignements généraux. Ceux qui sont là à tous les matchs, c’est eux qui font les auditions et qui font les interdictions de stade et administratives. Ils connaissent les dossiers par coeur. Tu avais publié des vidéos qui ont tourné sur le web de policiers en train de te prendre en photo à Charléty. C’est pour cette raison que tu es reconnu, que tu es fiché ? Anwar : Voilà, exactement. C’est à ce moment-là l’élément déclencheur du fichage. Une fois qu’ils ont pris la photo et l’identité, je suis dans le fichier STADE (suspendu par le Conseil D’État en théorie, ndlr) et ils connaissent les noms. Une fois que t’es black-listé. Le PSG avait un mois (à partir de juin) pour supprimer cette liste noire. Visiblement ce n’est pas le cas… Anwar : Officiellement, ils l’ont fait. Officieusement, elle a toujours existé et elle existe toujours… Du coup, tu as obtempéré ? Anwar : J’ai demandé mais ça sert à rien de forcer parce qu’il suffit que tu pètes un plomb pour qu’ils te remettent quelque chose derrière. J’ai laissé couler. En sortant, j’ai demandé à récupérer mon billet. En guise de preuve, si jamais on veut porter plainte, et il n’a pas voulu me le rendre. Ils m’ont escorté dehors. Une fois arrivé dehors, il y avait le steward qui garde l’entrée de la tribune. Les policiers lui ont dit : « Si jamais il tente de ré-accéder à la tribune, vous ne le laissez pas rentrer parce qu’il est interdit de stade ». Et là ça m’a énervé, je me suis retourné, j’ai lancé : « Comment ça, je suis interdit de stade ? Je n’ai aucune procédure contre moi ». Au bout de 10 minutes, j’ai discuté avec le steward. Je lui ai demandé si je pouvais juste récupérer ma place que je puisse au moins aller porter plainte. Il a été cool, il est reparti voir les policiers et leur a demandé la place. Il est revenu avec ma place déchirée en plusieurs morceaux. Et là, il m’a expliqué que le commissaire de police l’a prise, l’a déchiré et lui a dit : « Allez, va lui rendre la place ». Tu envisages de donner une suite juridique à cette affaire ? Anwar : Je fais partie de l’ADAJIS (Association de Défense et d’Assistance Juridique des Intérêts des Supporters) justement. On a des avocats, je vais en parler aux responsables de l’association. On a eu l’avocat Pierre Barthélemy par messages qui nous a expliqué qu’il fallait porter plainte à la gendarmerie directement. On va voir ce qu’on fait, soit on les attaque soit on porte plainte. Je ne sais pas comment ça va se passer. Tu avais fait des concessions pour aller au stade ? Anwar : J’ai posé un jour de congé, sachant que j’ai débuté ce travail il y a quelques mois donc j’ai du prendre un anticipé. J’ai aussi pris des billets de train à la dernière minute donc j’ai payé 120 euros aller-retour. Sans parler de l’hébergement, etc. Et cela ne te dégoûte pas pour les prochains déplacements ? Si mais quand j’ai pris mon congé et mes billets de train, je partais du principe que je ne rentrerai pas dans le stade. C’est tellement devenu une habitude que mieux vaut partir du principe qu’on ne rentrera pas et que si on rentre, c’est bonne surprise. Mais cela ne me démotive pas, au contraire, cela me donne envie de continuer en espérant que le club soit sanctionné pour ses agissements illégaux.

  • Legrand

    31/08/2015

    Participer à cette mobilisation, au-delà du soutien évident et justifié que ça apporte à l’ADAJIS (et par ricochet à tous ceux que l’association est appelée à défendre) pour le déploiement légitime de ses actions tendant au respect des droits des personnes, je pense que ca consiste aussi et surtout à prendre position et défendre des convictions…sur le PSG et sur la place que doivent y occuper les supporters. Ca exprime ce que l’on pense et veut pour notre Club. Et au final ça revient à agir pour le Paris SG. C’est notre façon de dire que le PSG ne peut se concevoir exclusivement comme une entreprise détenue et modelée par ses actionnaires. C’est une institution, une vrai institution sociale, qui compte et veut dire beaucoup pour ses fans, pour tous ses fans, quels que soient leurs horizons et parcours en tant que supporters. Et qui doit, au regard de cela, leur attribuer une place centrale, ne pas les considérer comme de simples clients, interchangeables, et complètement extérieurs au PSG. Le PSG réunit et intègre différentes composantes fondamentales (qui le définissent et en font un Club unique), dont les supporters. On ne peut admettre d’être envisagés comme des éléments extérieurs au Club, comme de simples spectateurs. Ca ne veut pas dire qu’on doit s’octroyer tous les droits, que tout nous est dû. Ca doit au contraire, si l’on souscrit à cette vision, nous pousser à réfléchir et agir de manière intelligente pour notre Club, parce que le Club est aussi la conséquence de ce qu’on en dit et fait, nous supporters. Penser de cette manière traduit je crois une manière respectueuse et responsabilisante de concevoir la place dévolue aux supporters. Et de ce fait doit faire l’objet de notre soutien et être promue autant que possible. En cohérence avec cette idée, je pense que rejoindre ce mouvement c’est aussi une manière de démontrer que les PSG fans ne sont pas corruptibles et que le jeu déployé ou les titres accumulés par l’équipe ne nous détournent pas de l’essentiel : agir pour défendre l’identité de notre Club, réhabiliter sa dimension populaire, et tout mettre en œuvre pour qu’on y associe des valeurs d’authenticité, d’engagement, de passion et non qu’on lui accole les anathèmes de la superficialité. Parce que oui un club et son image sont aussi et surtout le fruit des convictions et des actions de ses fans, et que pour le bien de notre Club, on doit adopter une ligne pertinente, cohérente et digne, qui met au coeur ce qui compte vraiment: les valeurs, la fierté, la préservation de ce qui fonde notre identité. Pour préserver et entretenir l’honneur du PSG. Pour qu’il y ait des raisons de se montrer profondément fiers d’y appartenir. Se mobiliser c’est par conséquent montrer que le PSG rassemble aussi des supporters qui ont des idées, du courage et qui entreprennent des choses au nom de certaines convictions. Qu’on doit porter cela au crédit de notre club. Parce que si le PSG c’est nous (nous l’ensemble des fans et non uniquement une frange), ce qu’on fait, ça définit aussi le PSG. Et du même coup ça invalide l’idée qui veut que le PSG se résume au fric, et à ce que mettent en place les actionnaires. On aime trop notre Club pour laisser passer ça et ne pas apporter la preuve contraire par le biais d’une mobilisation de ce type. Enfin, pour répondre à ceux qui reprochent au PSG fans de s’en prendre à leur propre club, on ne peut qu’insister sur le fait qu’un Club ne se confond pas avec une direction et que contrecarrer les plans iniques d’une direction n’équivaut nullement à s’attaquer au Club, à l’institution qu’il est. Au contraire. C’est au nom de la passion que l’on porte au Paris SG qu’on se doit de prendre position contre les pratiques de ceux qui le dévoient et le bafouent, et ne respectent ni son passé, ni ses composantes les plus essentielles.

  • clem5137

    31/08/2015

    Bonjour A tous ! j'ai essaye d'apporter mon aide comme je pouvais avec c'est 120 Euros je tient a préciser j'ai jamais étais abonnés a aucune tribune que ça sois Auteuil ou boulogne je suis la en soutient a ses supporteurs qui m'ont fais rêver pour leur Ambiance dans les années 2000 et qui m'ont fais aimer le PSG comme jamais ! j"éspere que ce don va vous servir pour retrouver votre vrai place c'est a dire en tribune lacher pas bonne chance ! N'oublie pas de m'envoyer le tee shrit et écharpe je serais a reims paris dans 2 semaines avec...

  • Ecoeytaux

    03/09/2015

    Supporter lyonnais, j'ai souhaité soutenir ce mouvement uniquement pour la défense des libertés fondamentales qui sont bafouées par la direction du PSG, ce sans contestation possible. J'espère que ces actions en justice permettront de redonner accès aux stades à tous les supporters responsables.

  • dely182

    07/09/2015

    Salut j'ai participé à cette mobilisation ainsi que mon groupe pour permettre que notre cause soit défendu de façon plus poussée afin que le paris saint germain respecte nos droits ainsi que notre dignité. Ce mouvement sans précédent doit conduire les pouvoir publics ainsi que les clubs de football à revoir leur politiques vis à vis de nous supporter. Continuons la mobilisation sans relâche que celle ci deviennent une traîné de poudre pour tous le mouvement parisien et nous pourront ainsi bénéficier des mêmes droits que chaque citoyen es censé avoir dans ce pays.

  • BOITAREV

    07/09/2015

    Un jour peut-etre proche ou les tifos reviendront fleurir le Parc... Ou tous les fans pourront chanter et supporter leurs belles équipes qui ne demandent qu'à retrouver ses vrais supporteurs. une belle équipe méritent les meilleurs fans.

  • Alex3b95

    02/10/2015

    Vous m'avez défendu face à la discrimination et l'injustice du club de mon cœur, à qui j'ai tant donné... Et qui n'est plus. Merci pour tout ce que vous faîtes !

  • CrioferroJoker

    02/10/2015

    Ayant participé à plusieurs actions pacifiques dans le but de protester contre le traitement de la direction du PSG réservés à ses ultras, je ne peux que contribuer financièrement à cette cause. Même si ma contribution n'est pas des plus élevées et que j'aurais réellement souhaité pouvoir donner plus, il est important que chacun d'entre nous en fasse autant (même si nous ne pouvons donner que 1, 5 ou 10€) afin de faire valoir nos droits. Nous ne pouvons pas accepter d'être ainsi discriminer et pris à partie par le PSG et le gouvernement sans aucun motif valable.

procédure

au 27 juin 2017
  • 23 septembre 2015

    Décision du Conseil d'Etat
    Le Conseil d'Etat statuant sur le fond annule plusieurs dispositions liberticides de l'arrêté pris par le Ministre de l'intérieur portant sur la création du fichier "Stade".

  • 30 août 2015

    Réouverture des débats
    Le Tribunal d’Instance du 16ème arrondissement de PARIS, saisi des annulations de places pour les matchs du PSG à Monaco et à Leverkusen, a décidé de la réouverture des débats.

  • 1 mai 2015

    Victoire en référé devant le Conseil d’Etat et obtention de la suspension d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur
    Victoire en référé devant le Conseil d’ETAT et obtention de la suspension d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur sur saisine de nos avocats. Cet arrêté visait à ficher l’identité des supporters du PSG ainsi que de nombreux aspects de leurs vies personnelles (Facebook, blogs, fréquentations, immatriculation des véhicules…), ces données auraient pu être transmises à une Société privée comme le PSG.

  • 1 juin 2014

    Condamnation du PSG par le Tribunal d’Instance de PARIS 16ème
    Suite à la saisine de Me Cyril DUBOIS en raison de l’annulation illégale de l’abonnement d’une supportrice du PSG au Parc des Princes alors qu’elle avait simplement contesté la politique de ce club lors d’un match France Japon au Grand Stade !

  • 1 janvier 2014

    Délibération de la CNIL  refusant le droit au PSG d’exclure des supporters pour un certain nombre de motifs jugés illégaux 
    La Commission estime que des motifs d’exclusion déterminés par un organisme privé ne sauraient, sans méconnaitre les attributions des autorités publiques, viser à sanctionner la commission d’infractions pouvant justifier une interdiction judiciaire ou administrative de stade. Une telle finalité n’apparaît dès lors pas légitime au sens de l’article 6-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée… » La CNIL reproche au PSG d’avoir voulu avec cette liste se substituer à la justice

  • 1 septembre 2013

    Mise en demeure du PSG par la CNIL de régulariser la situation
    Mise en demeure du PSG par la CNIL de régulariser la situation. La Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre du PSG. Elle fait suite au contrôle exercé par la CNIL. Tout fichier d’exclusion est soumis à l'autorisation préalable de la CNIL compte tenu des conséquences qu’il emporte sur les droits et libertés des personnes. Le PSG ne peut donc mettre en œuvre un tel traitement sans y avoir été préalablement autorisé par la CNIL, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

  • 1 novembre 2012

    La CNIL découvre la liste noire du PSG
    Après un contrôle exercé par la CNIL au siège du PSG, un liste noire est découverte. Elle continent près de 2007 noms de supporters déclarés indésirables par le CLUB.

  • 1 août 2012

    Premières saisines de la CNI
    Saisine de la CNIL par Maître Cyril DUBOIS qui suspecte la constitution d’une black-list par le PSG de ses propres supporters contestant sa politique