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Protégeons l'eau potable à Rouen

Par Association de défense et de promotion de 5 communes du plateau de Buchy / Contre Préfecture de Seine Maritime

La société ODIEVRE, filiale du groupe CAP SEINE construit une plate-forme de stockage de produits phytopharmaceutiques à Vieux Manoir, classé Seveso Seuil Haut.
Un rapport du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pointe un danger pour l'eau potable de Rouen et d'une cinquantaine de communes environnantes, et préconise des études complémentaires.
Malgré ce rapport, la préfecture de Seine Maritime a donné l'autorisation d'exploitation du site en juin 2017.
L'association ADP5CPB a déposé une requête au tribunal administratif pour tenter d'annuler cette décision.

  • Contre l'exploitation d'une plateforme phytosanitaire
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1 - LE PROJET

La société ODIEVRE, filiale du groupe CAP SEINE (groupe coopératif agricole) souhaite construire un entrepôt à des fins de stockage des produits phytopharmaceutiques, préparation de commandes et distribution aux agriculteurs.

Cet entrepôt sera construit au sein de la zone de la gare constituée de plusieurs sociétés à savoir : CAP SEINE, CHLORODIS (ex VERT CITE), la coopérative forestière, la SICA CAP SEINE et EASYCOOP.

Le projet ODIEVRE remplacera plusieurs dépôts de produits classés de type phytopharmaceutique de la société CAP SEINE.

Plus particulièrement, les produits seront principalement des produits dangereux pour l’environnement aquatique, des produits liquides et solides très toxiques et toxiques et des produits inflammables. La quantité maximale de ces produits dans l’entrepôt n’excédera pas 4 150 tonnes.


2- LOCALISATION

Vieux-MANOIR se situe à 20km au nord-est de Rouen. De l'A28, on aperçoit le complexe CAP SEINE sur la droite, peu avant la sortie n°12 pour BUCHY-FORGES-LES-EAUX.

Le projet se situe en zone rurale au carrefour de quatre vallées, celles du Crevon, du Cailly, de la Varenne et du Robec, véritable réservoir en eau à 20 km au nord de Rouen.

Un paysage de plaine aux terres agricoles riches domine, entaillé par les vallées et leurs zones humides à forte biodiversité.

Les villages ont su conserver leur patrimoine bâti et se développer de manière harmonieuse aux portes de Rouen. La zone artisanale du Moulin d'Ecalles, proche, compte 18 entreprises et est en cours d'extension.


3- IMPACTS

- Création d'un risque de pollution des eaux touchant l'alimentation en eau potable de cinquante communes dont Rouen métropole : " Un déversement important de polluants dans le milieu naturel pourrait très certainement conduire à la contamination de captages d'eau potable dans au moins un voire deux des trois bassins versants, Crevon, Cailly, Robec [...]" Avis hydrogéologique sur le projet de centre de stockage (société ODIEVRE) à Vieux-Manoir, 76, BRGM/RP-66989-FR (juin 2017)

Listes des communes potentiellement impactées :

Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Canteleu, Deville-lès-Rouen, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Quincampoix, Préaux, Bois-d'Ennebourg, Bois-l'Evêque, Martainville-Epreville, Servaville-Salmonville, La-Vieux-Rue, Grainville-sur-Ry, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Blainville-Crevon, Morgny-la-Pommeraye, Saint-Georges-sur-Fontaine, Fontaine-le-Bourg, Saint-André-sur-Cailly, Pierreval, Bierville, Saint-Germain-sous-Cailly, Cailly, La-Rue-Saint-Pierre, Vieux-Manoir, Longuerue, Saint-Germain-des-Essourts, Boissay, Catenay, Saint-Aignan-sur-Ry, Elbeuf-sur-Andelle, Le-Héron, Héronchelles, Ernemont-sur-Buchy, Sainte-Croix-sur-Buchy, Bosc-Roger-sur-Buchy, Estouteville-Ecalles.

- Aggravement du caractère accidentogène du site dû à la circulation de 70 camions. Circulation très proche de la halte ferroviaire et de son passage à niveau, qui s'ajoute à celle des riverains, des véhicules agricoles et des camions sur une départementale étroite. Cet axe est très emprunté par les riverains pour rejoindre la N28 et a fortiori l'A28.

- Création d'un risque d'incendie et d' intoxication par les fumées dégagées par la décomposition des produits et de leurs composants entreposés lors d'un incendie au niveau des cellules de stockages.

- Création d'un risque d'explosion au niveau du local de charge des produits.

- Création d'un risque de pollution accidentelle, qui peut être liée à un déversement de produits ou aux eaux d'extinction suite à l'intervention sur un incendie.

- Création d'une servitude limitant le développement de constructions alentour.

- Passage du site actuel à un site SEVESO SEUIL HAUT isolé en milieu rural de par le volume des produits stockés.


4- UNE DECISION AUTORITAIRE ?

Des avis partagés.

Les élus sont divisés au CM de Vieux Manoir, le vote est reporté suite aux interrogations concernant le fait que des conseillers municipaux puissent être actionnaires de Cap Seine et voter malgré tout. Certains ne se sentent plus légitimes à représenter la population et démissionnent. A Longuerue, 10 votes sont contre le projet et 1 vote est pour, mais la délibération envoyée dans le cadre de l'enquête publique mentionne le contraire. La correction intervient mais hors délai. Le Maire de Pierreval ne réunit pas son conseil pour donner un avis sur le sujet.

Une enquête publique discrète et expéditive ?

C'est par un tract glissé dans les boites aux lettres en septembre 2016 que des habitants de Vieux-Manoir et des communes voisines découvrent qu'une enquête publique concernant le projet est ouverte et qu'il ne reste que quelques jours pour y participer. La communication a été réduite au minimum réglementaire. Le samedi 1er octobre, une vingtaine d'habitants de Vieux-Manoir et de Longuerue rencontrent le commissaire enquêteur. Des plaquettes publicitaires sur le projet de CAP SEINE sont distribuées en guise d'information. La semaine suivante, une réunion ouverte au public a lieu. La salle des fêtes de Vieux-Manoir ne peut accueillir les habitants venus en masse exprimer leurs inquiétudes et nombreux sont ceux qui restent dehors.

Pourquoi tant de précipitation et aussi peu de moyens pour présenter le dossier ? Pourquoi une communication aussi restreinte (4 communes seulement sont concernées par l'enquête publique) pour un projet aussi important et qui suscitent des inquiétudes qui seront confirmées bien plus tard notamment par le rapport du BRGM concernant les risques de pollution de l'eau potable de 50 communes soit environ 200 000 personnes ?

Des réserves, des doutes, des alertes...

L'Association de Défense et de Promotion de 5 Communes du Plateau de Buchy appuyée par FNE n'a pas cessé d'alerter les autorités sur l'inappropriation et le manque d'analyse des lieux : présence aux conseils municipaux, rencontres avec le Maire de Vieux-Manoir et des communes voisines, du président de la communauté de communes du Moulin d'Ecalles et du département, d'un conseiller régional, de la DREAL, des services de la Préfecture. Malgré cela, le choix du site, né d'une opportunité foncière existante, sans analyse suffisante est resté le même alors que CAP-SEINE possède de très nombreux sites dont beaucoup bien plus résilients aux risques d’une telle installation.

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Des risques acceptables ?

Malgré nos recherches depuis octobre 2016 et le cortège de réunions hebdomadaires qui en est lié, malgré l'abstention en CODERST de l'Agence de l'Eau, malgré un rapport du BRGM pour le moins inquiétant, la Préfecture donne son autorisation d'exploiter cette plateforme à CAP SEINE en Juin 2017.

Plutôt que de dépenser des sommes colossales à la construction d'une telle plateforme, CAP SEINE n'aurait-il pas pu mettre aux normes ses installations existantes et même procéder à leur élimination progressive devant les inquiétudes croissantes des gouvernements et de la population pour la santé et l'environnement liées aux études scientifiques ? Comme François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures s'interroge : "On dirait que l'on organise l'aspect sécuritaire, la gestion du risque, plutôt que de réduire l'utilisation des pesticides, alors que cette diminution est dans la commande publique avec les plans gouvernementaux successifs"

Aujourd'hui, nous devons malheureusement nous en remettre à l'autorité judiciaire ...mais à quel prix au regard des moyens que nous possédons en tant que petite association rurale ?

C'est pourquoi, nous avons besoin de vous pour nous soutenir dans notre démarche afin qu'aucun risque aussi minime soit-il ne pèse sur notre eau potable au nom de produits d'arrière-garde nocifs pour l'environnement et la santé. Merci de votre soutien !

 

Ce combat regroupe différentes facettes :

  • Pour les habitants des villages proches du site, il s'agit de défendre leur cadre de vie, leur sécurité et leur environnement. Avec 70 camions par jour transportant des matières dangereuses, les nuisances et les risques d'accidents sont grands.
  • Pour les habitants de la métropole, il s'agit de défendre leur eau potable qui pourrait devenir hautement polluée en cas d'accident sur le site ou lors du transport des pesticides.
  • Pour tous, c'est un combat contre une forme d'agriculture destructrice de l'environnement et dangereuse pour la santé dont toutes les études nous montrent aujourd'hui qu'elle ne peut raisonnablement continuer. C'est aussi refuser cette logique selon laquelle les intérêts financiers d'un grand groupe passent avant l'environnement et la santé de centaines de milliers de personnes, cette logique selon laquelle les décisions sont prises en amont, sans aucune concertation citoyenne réelle.

 

Icon mediaPresse et médias

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    01/06/2017

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    22/05/2017

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    actu.fr
    18/05/2017

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ADP5CPB

Cause: Protégeons l'eau potable à Rouen

Posté le : 04/06/2018

profil du causeur

L'Association de Défense et de Promotion des 5 Communes du Plateau de Buchy fut crée dans les années 80 et regroupait des élus et des habitants des communes de Vieux Manoir, Longuerue, la Rue St Pierre, Pierreval et Bierville.

Elle s'est au fil des années battue contre plusieurs projets industriels, notamment une usine d'ammoniac à Vieux Manoir.

En dormance ces dernières années, elle fut réactivée en urgence en septembre 2016, à l'occasion de l'enquête publique concernant le projet de plate-forme d'Odièvre.

Elle regroupe aujourd'hui 40 Adhérents, et une bonne centaine de sympathisants.

Elle est affiliée à France Nature et Environnement.

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procédure

au 22 juillet 2018
  • 11 avril 2018

    Dépôt de la requête au tribunal administratif de Rouen
    L'association décide de prendre un avocat spécialiste de l'environnement afin de déposer une requête devant le tribunal administratif de Rouen, afin de tenter d'annuler l'autorisation d'exploitation de la plate-forme.

  • 21 juin 2017

    Arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la plate-forme
    La préfecture, malgré les conclusions du rapport du BRGM paru deux semaines plus tôt, choisi d'autoriser l'exploitation de la plate-forme de stockage de Cap Seine.

  • 8 juin 2017

    Rapport du BRGM
    Le BRGM (Bureau d’Études Géologiques et Minières) publie un rapport à la demande de la préfecture. Notre association essaie d'avoir accès à ce document public, mais en vain. Il apparait enfin en mars 2018. Ce rapport est sans appel. Le projet Cap Seine représente un réel danger pour l'eau potable de Rouen et de 46 communes environnantes.

  • 14 février 2017

    Réunion du CODERST
    Le CODERST (Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologique) rassemble différents acteurs concernés pour s'exprimer sur le projet. Si le conseil s'exprime en faveur du projet de Cap Seine, le représentant de l'Agence de l'Eau choisit de s'abstenir, ce qui est très rare, et laisse planer un doute sur la sécurité de l'eau potable. Notre association ne parvient pas à rencontrer ce représentant, et celui-ci quitte son poste peu de temps après.

  • 11 février 2017

    Soirée contre la plateforme de stockage
    L'association organise une soirée de soutien à la salle des fêtes de Longuerue. Présentation du projet de Cap Seine et de ces conséquences sur la vie locale, repas, animation musicale, et tombola. Plus de 100 personnes sont présentes. Une manifestation est organisée à Vieux Manoir le 11 avril suivant avec marche et sit-in devant Cap Seine, ainsi qu'un rassemblement d'information en musique devant la mairie de Vieux Manoir.

  • 10 octobre 2016

    Réunion publique à Vieux Manoir
    Une réunion publique est organisée dans la salle des fêtes de Vieux Manoir, trop petite pour accueillir tous les habitants qui souhaitent y assister. La population se déclare en grande majorité fermement opposée au projet, notamment par un vote à main levée. Le rapport du commissaire enquêteur ne fait pas mention de cette opposition. La population aura ensuite l'occasion de s'exprimer grâce à une pétition rassemblant 1500 signatures contre le projet.

  • 1 septembre 2016

    Déclaration d'enquête publique
    Une enquête publique est ouverte sur 4 communes limitrophes du projet. L'affichage est réduit au minimum, et la population n'en prend connaissance que 15 jours plus tard, grâce à un tract distribué par un citoyen anonyme dans les boites aux lettres. La plupart des rendez vous possibles avec le commissaire enquêteur sont en semaine, aux horaires de travail seulement.