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Les chauffeurs comptent pas pour d'UBER

Par Actif VTC - Association des Chauffeurs / Contre UBER

Salariat déguisé, conditions de travail épuisantes...

Les chauffeurs UBER attaquent la start-up américaine et demandent la requalification de leur contrat en contrat de travail.

Les contributions sont fermées pour cette cause.

UBER est le leader incontestable des VTC, dans le monde, comme en France. Valorisée aujourd’hui 50 milliards de dollars, Uber doit son succès à une application intuitive et surtout à un imposant réseau de chauffeurs qui mettent un point d’honneur à assurer un service sans reproche.

De quoi Uber tire sa rentabilité ? Outre un nombre toujours plus croissant de clients, Uber a trouvé un moyen très ingénieux pour dégager une marge record : ne payer aucune charge patronale. Comment ? En obligeant la plupart des chauffeurs à passer par le régime de l’autoentrepreneuriat, ou en créant une société commerciale.

DES SALARIÉS DÉGUISÉS EN PATRON

Cette situation de salariat déguisé est parfaitement illégale puisqu’en pratique, tous les éléments viennent à montrer qu’Uber exerce un lien de subordination sur ses chauffeurs :

  • Uber fixe les prix sans consulter les chauffeurs, et leur interdit d’ailleurs de percevoir des pourboires. Or ci ces derniers étaient vraiment indépendants, ils seraient libres de déterminer leur tarif ;

  • Uber fixe les conditions d’exercice comme le nombre de courses devant obligatoirement être acceptées ou encore certaines exigences de standing : type de véhicule accepté, bouteille d’eau obligatoire, costume ...

  • Uber dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre de ses chauffeurs : ces derniers sont déconnectés s’ils obtiennent une note inférieure à 4,5 étoile, ou parfois, suite au mail d’un client.

UNE SITUATION PARFAITEMENT ILLÉGALE

Cette situation est donc illégale, et permet à UBER de générer des recettes imposantes.

Mais ce n’est pas tout : les conditions des chauffeurs sont devenues innaceptables au fil du temps

Aujourd’hui le salaire mensuel d’un chauffeur VTC varie en moyenne entre 1500-1800 euros net, pour 60 à 70, voire 80 heures de travail par semaine. Les chauffeurs sont payés aux alentours de 6,5 euros de l’heure, au maximum. Pour rappel, le Smic horaire net dépasse 7,5 euros.
Le sujet est d’ailleurs devenu brûlant lorsque UBER a baissé les prix de 20 % sur son principal service, le 8 octobre 2015, en prévenant ses « partenaires » par un simple e-mail quelques heures auparavant.

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ACTUALITÉ 

La Presse en parle :

http://rue89.nouvelobs.com/2016/06/02/aide-les-chauffeurs-vtc-veulent-trainer-uber-justice-264231

http://www.itespresso.fr/131347uber-justice-collimateur-concurrence-retroviseur-131347.html

http://www.numerama.com/politique/174287-350-chauffeurs-vtc-lancent-un-crowdfunding-pour-attaquer-uber-en-justice.html

Icon actionL'action en justice

REQUALIFICATION D'UN CONTRAT EN CONTRAT DE TRAVAIL : QU'EST CE QUE ÇA VEUT DIRE ? 

Une relation d’affaires peut être requalifiée en contrat de travail par un juge lorsqu'elle recouvre ou dissimule un lien de subordination entre le prestataire dont le statut peut-être celui de travailleur indépendant (à l’instar des chauffeurs UBER) et le bénéficiaire du travail accompli par le prestataire (UBER).

Dés qu'un magistrat considère que les conditions relatives à un contrat de travail sont réunies (existence d’une prestation de travail exécutée de manière effective dans le cadre d’un lien de subordination en contrepartie d'une rémunération ) il peut requalifier cette relation en contrat de travail (CDI, CDD…), et ce, au détriment du bénéficiaire de la prestation qui sera alors considéré comme l’employeur du prestataire.

QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REQUALIFICATION ?

Si le Conseil des prud'hommes décide de la requalification des contrats actuels en contrat de travail, UBER pourra être condamné à payer à ses chauffeurs :

  • Des salaires, primes, congés payés, indemnités de licenciement... correspondant à un poste de salarié équivalent, et ce, depuis le début de la relation de travail.
  • Des dommages et intérêts pour préjudice matériel ou moral.
  • Les cotisations sociales et contributions sociales pour toute la durée de la relation de travail.

UBER risquerait également une condamnation pénale pour travail dissimulé.

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Icon mediaPresse et médias

  • L’Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs en salariés

    Lemonde.fr
    17/06/2016

    L’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) d’Ile-de-France a engagé, à la rentrée 2015, deux procédures à l’enco...

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  • Pascal Terrasse (PS) : «L'économie collaborative n'est pas une zone de non-droit»

    Libération
    08/02/2016

    Le rapport du député socialiste remis ce lundi au Premier ministre suggère d'obliger les sites à informer le fisc des revenus dégagés par leurs utilisateurs.

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  • L'ubérisation de l'économie inquiète les salariés français

    Le Figaro.fr
    04/02/2016

    Près de trois Français sur quatre craignent que les nouveaux modèles de l'économie numérique n'entraînent des pertes de garanties pour les salariés, en termes de rémunér...

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  • Tous «ubérisés», même les chauffeurs VTC

    Mediapart
    26/01/2016

    Il n’y a pas que les taxis, en grève ce mardi 26 janvier, qui craignent la montée en puissance d’Uber et de ses concurrents. De plus en plus, les chauffeurs eux-mêmes cr...

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  • Des auto-entrepreneurs lésés reconnus comme salariés par les tribunaux

    L'Express
    08/01/2016

    La qualification d'auto-entrepreneur ne suffit pas à écarter le salariat. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui travaillait avec plusieurs auto-entreprene...

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  • La salariat a un avenir !

    AlterEcoPlus par Alternatives économiques
    17/12/2015

    Le XXe siècle a été celui de la montée du salariat : 72 % de salariés en 1962, 90 % aujourd’hui. Si l’on n’y prend garde, le XXIe siècle pourrait consacrer son déclin, v...

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  • Le chauffeur Uber, un salarié qui s'ignore ?

    Libération
    21/10/2015

    Un conducteur vient de porter plainte contre la société en demandant que son «partenariat» avec l'application soit requalifié en contrat de travail. Pour la plateforme, ...

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  • Quel statut pour les travailleurs 2.0 ?

    Les Echos.fr
    05/10/2015

    L’essor des plates-formes pour indépendants, sur le modèle d’Uber, préfigure un monde où le salariat ne sera plus la norme. Cela va nécessiter la création de nouveaux fi...

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  • En France comme au Etats-Unis, le statut des chauffeurs de VTC pose question

    Les Echos.fr
    08/09/2015

    Le salariat fait figure d'exception dans le secteur. Mais le risque existe d'une demande aux Prud'hommes de requalification en contrat de travail, à l'image de l'action ...

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  • La Californie menace une nouvelle fois le modèle économique d’Uber

    Les Echos.fr
    02/09/2015

    Un juge de San Francisco vient d’autoriser les chauffeurs californiens à mener une action de groupe. Une action qui pourrait forcer la société à leur accorder le statut ...

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  • La condamnation d’Uber relance le débat sur le modèle du travail à la demande

    Les Inrocks
    22/06/2015

    Le modèle économique d’Uber commence à être sérieusement remis en cause. La justice californienne a considéré que ses chauffeurs étaient en réalité des salariés. De leur...

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ACTIF VTC

Cause: Les chauffeurs comptent pas pour d'UBER

Posté le : 16/02/2016

profil du causeur

ACTIF-VTC est une association à but non-lucratif consciente de l’évolution du marché du VTC. L'association a été créée par et pour des passionés. Notre ambition est celle de réunir et fédérer les acteurs, chauffeurs et entrepreneurs, souhaitant s’impliquer et développer la profession.

 ACTIF-VTC c'est d'abord une association créée par et pour des chauffeurs 

Le bureau est composé exclusivement de chauffeurs et l'association est animée par une équipe qui connait réellement le marché du transport de personne. C'est cette expérience qu'actif VTC met au service de ses adhérents.

ACTIF-VTC c'est aussi un accompagnement et un suivi pour les adhérents

L'association accompagne les adhérents dans leurs démarches administratives, juridiques et commerciales en mettant les membres de l'association en relation avec des structures juridiques adéquates et des cabinets d'expertise comptable

Enfin, ACTIF-VTC c'est une défense efficace en faveur des droits des chauffeurs

Certaines applications ne respectent pas le travail des partenaires. ACTIF-VTC s'engage à défendre ses adhérents contre les plateformes peu scrupuleuses. 

L'association organise régulièrement des ateliers pour rencontrer, écouter et répondre aux besoins précis des adhérents : Création d’action de groupe, défense des droits des chauffeurs face à un fournisseur....

 

En adhérant à ACTIF-VTC, vous devenez l’acteur d’un réseau de chauffeur professionnel solidaire qui souhaite valoriser son métier, développer une clientèle qualitative et fidèle.

POUR ADHÉRER À ACTIF-VTC rendez-vous sur http://actifvtc.com/

procédure

au 24 mai 2017
  • 22 avril 2016

    USA : UBER VERSE 100 MILLIONS DE DOLLARS A DES PLAIGNANTS POUR PRESERVER SON MODELE ECONOMIQUE
    Menacée par deux class action (recours en nom collectif) qui auraient pu remettre en cause son modèle économique, la société américaine de transport urbain vient de trouver un accord à l’amiable avec les plaignants.

  • 15 décembre 2015

    CRÉATION DE L'ASSOCIATION ACTIF VTC
    Regroupant aujourd'hui 350 chauffeurs à travers la France, l'association a pour but d'assurer la promotion et la valorisation de la profession, ainsi que la défense des droits des chauffeurs VTC.

  • 7 octobre 2015

    BAISSE DE 20% DU TARIF DES COURSES UBER
    Signe du mépris affiché par UBER envers les chauffeurs VTC, la société américaine a arbitrairement décidé de baisser les prix de 20 % sur son principal service en prévenant ses « partenaires » par un simple e-mail quelques heures auparavant.

  • 16 juin 2015

    ETATS UNIS : UBER CONDAMNÉ POUR SALARIAT DÉGUISE
    Aux États-Unis, la Commission du travail de Californie a jugé que les chauffeurs de la société Uber devaient être considérés comme des salariés, et non comme des travailleurs indépendants.

  • 3 décembre 2011

    ARRIVÉE D'UBER EN FRANCE
    L'entreprise basée à San Francisco, et valorisée à hauteur de 50 milliards de dollars s'installe en France.