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FUMER TUE (et jouer vous y incite)

Par SOS TABAC / Contre La Française des Jeux

A quoi bon interdire la publicité en faveur du tabagisme si on autorise la publicité des bureaux de tabac ?

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Les contributions sont fermées pour cette cause.

La loi Evin dans son ambition de protéger la population contre le tabagisme, a interdit la publicité en faveur du tabagisme.

Le problème, c’est que la loi n’interdit pas la publicité incitant à se rendre dans les bureaux de tabac. 

Cette situation absurde est exactement celle de la FDJ et du PMU, qui distribuent quasi-exclusivement leur produit dans les bureaux de tabac tout en investissant des centaines de milliers d’euros en budget publicitaire.  

Et savez-vous qui est propriétaire de cette société qui fait le jeu de l’industrie du tabac ? L’État, et ce, à hauteur de 72% !

DES CIBLES FACILES

Ainsi, à grand renfort de publicité, la FDJ et le PMU, attirent les joueurs chez les buralistes où ces derniers sont surexposés à une publicité tapageuse.

Le pire c’est que ces joueurs sont d’autant plus vulnérables que leur exposition est prolongée et que les jeux d’argent sont propices au stress qui intervient dans un contexte d’addiction propice à la consommation de tabac... et d’alcool. 

UNE LOI HABILEMENT DETOURNÉE PAR L’ETAT AU DETRIMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS

D’un côté, l’État dépense 47 milliards dans la lutte contre le tabac et de l’autre créer une situation de surexposition au tabac par le biais d’une société de jeu dont il est le principal actionnaire. 

Dés lors, pourquoi imposer des taxes supplémentaires destinées à financer la lutte contre le tabagisme, si en même temps l’Etat incite les citoyens (fumeurs ou non !) à se rendre chez les buralistes, seuls lieux autorisés pour les publicités en faveur du tabac.

CE QUE NOUS PROPOSONS

Le tabac a été reconnu comme une drogue par la MILDT à lʼinstar des médicaments psychotropes. Toute vente de drogue doit être contrôlée or ce nʼest pas le rôle dʼun commerçant intéressé par la vente de cette drogue, dʼen contrôler la vente.

La proposition de SOS Tabac consisterait à mettre en place un système de vente des cigarettes par distributeur automatique et dʼinstaurer une nouvelle taxe responsabilisante (la CST : Contribution Sociale Tabac).

Le système de vente étudié respecterait les règles établies par la Constitution, déresponsabiliserait les buralistes, interdirait lʼachat aux mineurs, freinerait lʼachat pour des tiers et dans la perspective dʼune harmonisation avec les pays limitrophes, réduirait le trafic trans-frontalier.

Ces nouvelles recettes générées par les fumeurs seraient affectées à lʼassurance maladie qui pourraient, notamment, les répercuter sur les charges des plus défavorisés et augmenter ainsi leur pouvoir dʼachat.

Cette catégorie sociale reste la plus touchée par la maladie.

Le mode de contrôle de la vente justifiant une meilleure protection sanitaire autoriserait lʼinstallation des distributeurs à lʼentrée des bars tabac.

Ainsi, sans réduire le trafic généré par lʼachat du tabac, les buralistes seraient libérés dʼune responsabilité et dʼune charge de personnel quʼils pourraient réemployer à de nouvelles activités, notamment la vente de cigarette électroniques qui nécessite du temps pour apporter des conseils de précaution et dʼusage.

Parallèlement, la mise à niveau du prix du tabac à rouler devrait rejoindre le même taux dʼaugmentation du prix des cigarettes.

Il en serait de même pour le prix des cigares.

Et pour une parfaite cohérence dans le système de protection contre le tabagisme, une étude devra être menée pour instaurer un contrôle de la vente du tabac dans les zones aéroportuaires.

MA CONTRIBUTION EST-ELLE DÉDUCTIBLE DE MON IMPÔT SUR LE REVENU ? 

SOS TABAC est une association à but non lucratif et son activité revêt le caractère d’intérêt général. Elle est agréée pour la lutte contre le tabagisme. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par WeJustice.

Icon actionL'action en justice

Les fonds récoltés financeront le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile faisant suite à la plainte simple déposée le 31 mai 2013 par Me Jean-François FUNKE. 

Cette plainte dénoncera la violation de l’article L.3511-4 du Code de la Santé publique qui proscrit la publicité indirecte en faveur du tabac et entrainera l'ouverture d'une information judiciaire. 

La désignation d'un juge d'instruction permettra ainsi à SOS TABAC de solliciter que soit dilligentées toutes mesures ou expertises tendant à établir et caractériser l'existence d'une publicité indirecte en faveur du Tabac.

L'ASSOCIATION SOS TABAC EST INVESTIE DE LONGUE DATE DANS LE COMBAT JUDICIAIRE CONTRE LE TABAGISME

Courrier de SOS TABAC du 22 novembre 2012 alertant la Direction des Douanes sur le mode de distribution des produits du tabac et ses conséquences sur le tabagisme. (Lire ici la réponse de la Direction des Douanes à cet égard).

Courrier de la Française des Jeux du 15 février 2013 à Jean-Pierre MARGUARITE (Président de SOS TABAC). 

Réponse de SOS TABAC du 21 février 2013 aux responsables de la Française des Jeux (FDJ), 

 

Icon mediaPresse et médias

  • Une plainte contre l'Etat pour arrêter la vente de timbre-amendes dans les bureaux de tabac

    MAXI SCIENCES
    02/06/2011

    L'association SOS Tabac, présidée par Jean-Pierre Marguaritte porte plainte contre le l'Etat et plus particulièrement le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la ...

    Lire l'article

SOS TABAC

Cause: FUMER TUE (et jouer vous y incite)

Posté le : 03/10/2015

profil du causeur

SOS Tabac est une association indépendante de professionnels de la santé.

Elle a été créée en 1986 par Jean-Pierre MARGUARITTE, ostéopathe et micro-nutritionniste, au retour d’un séjour aux États-Unis où les campagnes contre le tabagisme étaient très actives.

Ancien fumeur, il a rompu avec la cigarette dès que le tabac commençait à se faire ressentir comme un besoin. Rechercher un bout de mégot dans les cendriers lorsqu’il manquait de cigarette a été le premier signe d’une dépendance qui amputait sa liberté.

Cette décision fut prise en commun avec son épouse. Son environnement de vie (jeune marié, sportif) mais surtout le choix d’une meilleure hygiène alimentaire ont particulièrement facilité son sevrage.

La perte d’un proche, victime d’un infarctus lié au tabagisme a été un facteur décisif dans sa décision de s’investir ; son sens de la justice a éveillé son enthousiasme et entretenu sa persévérance.

Patrick REYNOLDS, héritier du Groupe Tobacco Reynolds, reconverti aux USA dans la lutte contre le tabac, avec qui il était lié d’amitié, lui a été d’un grand soutien.

Son métier d’ostéopathe lui a permis d’établir un point commun entre la dépendance tabagique et les troubles fonctionnels qui sont les principales indications de l’ostéopathie.

Dès lors, il a créé une méthode de préparation au sevrage tabagique qui est basée sur la normalisation des fonctions physiologiques de l’organisme. Cette méthode est présentée dans son ouvrage « Pour ne plus jamais refumer – Les 10 commandements » qui a été édité en 2008.

SOS Tabac est ainsi devenu un tremplin pour faire passer un véritable message de prévention santé, capable, au-delà du sevrage, de corriger ces petits maux qui traduisent un état situé entre la santé et la maladie, ceux qui font le lit de la maladie et fragilisent progressivement l’équilibre nerveux.

Jean-Pierre Marguaritte a su s’entourer d’une équipe de communicants et de juristes pour se protéger des attaques qui contrairement à ce que l’on pourrait penser, sont venues par ceux même qui combattaient le tabagisme.

Son indépendance lui laisse aujourd’hui toute latitude pour agir et lever l’hypocrisie qui a laissé le tabac devenir un des plus grands tueurs de la planète.

procédure

au 17 octobre 2017
  • 31 mai 2013

    Nouvelle plainte de SOS TABAC
    Mai 2013 - SOS Tabac dépose une plainte simple au Tribunal de Grande Instance pour publicité indirecte en faveur du tabac constituée par les publicités constantes des jeux et paris vendus exclusivement dans les débits de tabac.

  • 24 novembre 2011

    SOS Tabac dépose plainte au Tribunal administratif soulevant l’infraction constituée par la vente de timbres amendes dans les débits de tabac.
    La requête sera finalement rejetée pour vice de forme.

  • 24 novembre 2007

    SOS Tabac reprend la voie judiciaire et soulève l’incitation indirecte à la consommation du tabac constituée par la publicité des jeux et paris vendus de façon exclusive dans les débits de tabac
    2007 - Face à un total désintéressement, SOS Tabac décidé de s’attaquer à « la bourse » de l’Etat pour faire réagir la justice et les pouvoir publics.

  • 24 novembre 2000

    SOS Tabac édite un guide pour l’aide au sevrage tabagique tout en poursuivant en vain ses démarches auprès des gouvernements successifs.

  • 24 novembre 1988

    SOS Tabac saisi la justice contre le Ministère du Budget en soulevant l’incitation à la consommation du tabac par les publicités des services vendus dans les débits de tabac.
    L’infraction est reconnue par le Juge. La vignette automobile sera supprimée l’année su

  • 1 novembre 1986

    Création de l'association SOS TABAC