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Aidez-nous à obtenir justice pour les moulins, devant le Conseil d'Etat

Par Bouqueton Gilles / Contre Ministère de l'Environnement

Défendre la production d'une hydroélectricité « verte » non polluante,
Préserver les droits d'une exploitation raisonnée des cours d'eau,
Valoriser le patrimoine, les moulins et ouvrages hydrauliques multicentenaires,
Résister à la destruction programmée des anciens moulins au mépris de la loi,
Autant de causes menacées à défendre maintenant, ici, avec nous.

Les contributions sont fermées pour cette cause.

En 2011, Gilles et Marie-Anne achètent le moulin du Bœuf, à Bellenod-sur-Seine, avec son droit d’eau, mais sans raccordement au réseau électrique.

Leur rêve ? Restaurer ce moulin ancien, le rendre énergétiquement autonome par la pose d’une nouvelle roue hydraulique et de panneaux solaires, pouvoir s’y « mettre au vert ». 

De l’argent investi dans les énergies renouvelables et dans la restauration du patrimoine rural : qui y verrait un problème aujourd’hui, à l’heure de la transition écologique et énergétique?

Mais ce rêve tourne au cauchemar. 

L’administration de l’eau, dûment avertie du projet, déclare qu’il est interdit de remettre une roue sur le site ancien et d’exploiter la force motrice de l’eau : le droit d’eau transmis lors de l’achat est retiré. 

Cette administration se montre intraitable. Le coût de raccordement du moulin au réseau électrique approcherait les 100 000 euros ? Peu importe. Les roues hydrauliques ne provoquent aucune mortalité des poissons ? Peu importe. Tout le village et plusieurs associations soutiennent le couple ? Peu importe.

Gilles et Marie-Anne ont décidé de porter l’affaire en justice. Car au-delà de leur cas, des milliers de moulins font aujourd’hui en France l’objet des mêmes menaces : on leur interdit de produire une énergie propre ou on renchérit le coût de manière exorbitante, sous des prétextes fallacieux ; on détruit parfois leurs chutes, retenues et biefs à la pelleteuse.

Après un jugement défavorable en appel, ils ont décidé de se porter en cassation au Conseil d’État, afin que les plus hauts magistrats se prononcent sur leur cas.

Si Gilles et Marie-Anne gagnent cette procédure, ce seront des milliers de roues de moulin qui pourraient de nouveau tourner sur les rivières françaises. Pour produire une énergie locale et propre. Pour relancer l’activité dans nos campagnes. Pour retrouver des rivières vivantes, surveillées et entretenues.

Nous vous demandons aujourd’hui d’aider Gilles et à Marie-Anne à payer les frais de procédure, afin que l’injustice économique ne s’ajoute pas à l’injustice administrative dont ils sont déjà victimes.

Icon actionL'action en justice

Un moulin peut exploiter l’énergie de l’eau s’il dispose d’un règlement d’eau. Le moulin du Bœuf dispose de ce droit par un arrêté préfectoral remontant à 1876. C’est cet arrêté que le préfet a abrogé en 2013, tuant le moulin et nous l'avons contesté.

Après quatre ans de procédure devant le tribunal administratif sans reconnaissance des droits du moulin, le dernier recours est maintenant la cassation devant le Conseil d’Etat.

Les arguments du Préfet :

  • Le moulin construit au XIXe siècle n’est plus exploité.
  • Le déversoir existant ne permet pas à la Seine de couler dans son lit naturel.
  • L’eau de la Seine coule dans le bief du moulin.
  • Tout projet de remise en fonctionnement serait un nouvel obstacle à la continuité écologique.

Depuis le début de la procédure nous avons justifié et prouvé*:

  • L’existence du moulin avant 1789.
  • Les travaux d’entretien réalisés par les propriétaires.
  • La capacité du moulin à exploiter l'énergie de la rivière.
  • La conformité des ouvrages avec la réglementation.
  • Le besoin de produire de l'électricité sans polluer.
  • L’absence d’impact négatif sur l’environnement et les effets positifs.
  • La forte motivation et un large soutien public.

*Les documents produits : texte historique, constat d’huissier, relevés de géomètre, rapports de bureaux d’étude, photos, films, pétition publique, témoignages…

Les juges du tribunal administratif ont rejeté la requête.

Vous pouvez nous aider aujourd’hui,

La plus haute juridiction française, le Conseil d’Etat, peut annuler l’abrogation du droit d’eau du moulin du Bœuf. C’est cette juridiction que les propriétaires du moulin, toujours porteurs de leur projet, ont saisi. C’est  pour participer à la rétribution des frais de justice importants qu’ils ont besoin de vous.

Les 6 raisons pour lesquelles les législateurs doivent réviser la décision d’abrogation :

http://www.hydrauxois.org/2013/08/moulin-du-buf-6-raisons-pour-lesquelles.html

 

 

Icon mediaPresse et médias

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  • Pétition pour soutenir le moulin du Boeuf et l'énergie de l'eau

    Petition publique
    01/08/2013

    Le droit d'usage du moulin du Bœuf est menacé Soyons vigilants et faisons vivre nos rivières Trouvons un accord avec l'administration

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    Le bien public
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Gilles BOUQUETON

Cause: Aidez-nous à obtenir justice pour les moulins, devant le Conseil d'Etat

Posté le : 30/10/2017

profil du causeur

Gilles Bouqueton est architecte en exercice depuis plus de trente ans. S’il a participé avec des architectes de renom à de grands projets, il reste avant tout passionné par la pratique « artisanale » et les « petits » projets, ceux qui lui donnent l'occasion de mettre son expérience au service de la collectivité. Au nom du droit à « l'architecture pour tous ». C'est donc à des projets variés qu’il consacre son énergie : équipements publics municipaux, logements individuels, bureaux de petites entreprises, commerces de proximité... Depuis toujours, Gilles cultive une démarche « éco-responsable ». Il privilégie l'auto-construction, les énergies douces, la mise en valeur des vieilles pierres la mise en oeuvre des méthodes éprouvées par le temps mais avec invention. La volonté, avec Marie-Anne Portier et leurs enfants, de faire renaître le moulin du Bœuf sous forme d’ouvrage hydro-électrique s’inscrit dans cette lignée. Les travaux sont financés avec leurs fonds propres et les roues à aubes tourneront pour subvenir à la consommation électrique du foyer.

Dans leur temps libre, Gilles et Marie-Anne cultivent des activités bénévoles dans le milieu associatif visant à tisser des liens sociaux de proximité grâce à l’organisation de manifestations culturelles locales, actuellement en Seine-Saint-Denis et bientôt, ils l’espèrent, à Bellenod-sur-Seine, en Côte-d’Or, dans un moulin du Bœuf rénové… si le Conseil d'État finit par reconnaître leurs droits.

http://bouqueton.fr/

 

procédure

au 22 avril 2018
  • 14 septembre 2017

    Recours en cassation devant le Conseil d'État
    La requête sommaire est déposée au Conseil d’État. Cette requête succincte sera complétée dans un délai de trois mois par Me Jean-Louis Boré dans un mémoire complémentaire qui développera plus finement les arguments .

  • 4 juillet 2017

    Rejet en appel
    La cour administrative d'appel de Lyon rejette la requête, considérant que la puissance du moulin = 49,2 kW est minime à l'échelle du bassin de la Seine.

  • 26 décembre 2014

    Rejet en recours contentieux
    Le tribunal administratif de Dijon rejette la demande d’annulation de l'arrêté d'abrogation du droit d'eau, considérant que le droit fondé en titre n'est pas prouvé et que la force motrice de l'eau ne serait plus susceptible d'être utilisée.

  • 29 juillet 2013

    Requête en recours gracieux
    Introduction, auprès du préfet de Côte-d'Or, d'un recours gracieux contre l'abrogation du droit d'eau. Le 29 septembre 2013, cette demande est rejetée. La procédure devant le tribunal administratif est engagée.

  • 14 juin 2013

    Abrogation du règlement d'eau du Moulin du Bœuf
    Considérant que les ouvrages sont abandonnés et que leur entretien créerait un nouvel obstacle à la continuité écologique, le préfet de Côte-d'Or reprend à son compte l'analyse menée par ses services et abroge l'arrêté du 9 juin 1876 portant règlement d'eau du moulin, avec obligation de remise en état. L'usage de l'énergie hydraulique n'est alors plus autorisée.

  • 3 décembre 2012

    Enclenchement du processus d'abrogation du règlement d'eau
    En réponse à la volonté de réhabilitation du moulin, l'administration, constituée des représentants de la préfecture (D.D.T.), du syndicat de rivière (SICEC), de la police de l'eau (ONEMA), visite le site et conclue à un « état de ruine flagrant » du système hydraulique, malgré la vive contestation de cette analyse.

  • 1 février 2011

    Concrétisation de la rénovation du moulin
    Présentation à l'administration concernée du projet de production d'énergie hydro-électrique et réalisation des travaux d'entretien.

  • 24 janvier 2011

    Acquisition du Moulin du Bœuf
    Le bien comprend par acte notarié : « bâtiment à usage de moulin, bief, canaux d'amenée et de fuite, barrage de prise d'eau » et annexé : l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique par règlement d'eau, l'arrêté du préfet de Côte-d'Or du 9 juin 1876. Après obtention du permis de construire réglementaire, les requérants propriétaires effectuent les travaux de remise en état du site. Les bâtiments ne sont pas raccordés au réseau public ERDF mais le moulin bénéficie d'une convention de l'ADEME qui subventionnera l'étude de la production d'hydroélectricité.